Dégradation de la menace : augmentation temporaire de la TVA pour renforcer la sécurité

La situation globale en matière de sécurité et le contexte géopolitique de la Suisse se sont visiblement détériorés ces dernières années. Le monde est devenu plus volatile et moins sûr, et l'ordre international fondé sur le droit international est mis à l'épreuve.

Divers pays européens réagissent en renforçant leurs capacités de défense. La Suisse est également concernée par ces évolutions et se voit déjà confrontée à une gestion hybride des conflits, notamment par le biais de cyberattaques et de désinformation.

De plus, en raison des économies réalisées au cours des dernières décennies, l'armée n'est pas suffisamment équipée pour pouvoir faire face aux menaces les plus probables, à savoir les attaques à distance et les conflits hybrides. Pour protéger la population et le pays et ne pas représenter à l'avenir un risque pour la sécurité dans l'architecture de défense de l'Europe, il faut donc des moyens financiers supplémentaires ; la croissance prévue des dépenses de l'armée à 1 pour cent du PIB d'ici 2032 n'est pas suffisante pour cela.

Priorisation des acquisitions d'armement de l'armée

Afin de protéger la Suisse, l'armée a de nouveau priorisé sa planification de l'armement dans le cadre du budget ordinaire. Cela permet de combler plus rapidement les lacunes urgentes dans la défense contre les menaces probables.

Par exemple, de nouveaux systèmes de défense aérienne terrestre à courte portée et de défense contre les mini-drones ou des systèmes supplémentaires de défense aérienne terrestre à moyenne portée seront avancés et déjà intégrés dans les messages sur l'armée 2026 et 2027. Les investissements dans l'informatique, la cyberprotection ou le renseignement et la défense électromagnétiques sont également prioritaires.

Grâce à cette priorisation, il est possible, dans le cadre des moyens financiers disponibles, d'améliorer la protection contre les menaces les plus probables jusqu'aux années 2030. Cette protection n'est toutefois pas encore complète.

Marché de l'armement tendu : hausse des prix et acomptes élevés

Le défi réside dans le fait que les moyens financiers contenus dans le budget et le plan financier actuels ne correspondent plus aux réalités du marché de l'armement. Entre autres, le prix des biens d'équipement militaire ne cesse d'augmenter, jusqu'à 40% (renchérissement, demande accrue). A cela s'ajoute le fait qu'il faut généralement verser un acompte d'au moins un tiers du prix d'achat. Sans adaptation des moyens financiers à la nouvelle réalité des prix, le développement des capacités serait réduit. Cela a un effet négatif sur la protection de la population et du pays contre les menaces.

Recettes supplémentaires pour l'armée et les offices fédéraux civils chargés de tâches de sécurité

Les besoins supplémentaires ne concernent pas uniquement les investissements en armement. Pour une protection complète, les offices fédéraux civils ayant des tâches liées à la sécurité ont également besoin de développer et d'étendre leurs capacités. En effet, la protection militaire n'a qu'une efficacité limitée sans le service de renseignement, l'alarme civile, la sécurité intérieure (police et gardes-frontières), la communication en matière de sécurité ou les capacités de gestion de crise résiliente.

Le Conseil fédéral prend acte du fait que ces besoins financiers supplémentaires s'élèveront à environ 31 milliards de francs à partir de 2028. Ces besoins supplémentaires doivent être financés par des recettes supplémentaires, car la marge de manœuvre financière fait défaut dans le budget fédéral et le frein à l'endettement doit être respecté. Le Conseil fédéral est arrivé à la conclusion qu'une augmentation de la TVA est préférable à d'autres possibilités, compte tenu de ses effets sur l'économie et la société.

Augmentation temporaire de la TVA de 0,8 point de pourcentage pendant dix ans

L'augmentation de la TVA nécessite une modification de la Constitution fédérale. C'est pourquoi le Conseil fédéral a chargé le DDPS de lui présenter un projet de consultation d'ici fin mars 2026. La TVA doit être augmentée de 0,8 point de pourcentage à partir de 2028, pour une durée limitée à dix ans. Ces recettes seront affectées en faveur du renforcement de la sécurité et de la défense de la Suisse et seront utilisées en priorité pour les dépenses d'armement de l'armée.

Il est prévu que le message soit transmis au Parlement à l'automne. La votation populaire pourrait avoir lieu en été 2027 et l'augmentation de la TVA entrerait en vigueur le 1er janvier 2028.

Source : DDPS