Qu'est-ce qui va changer en 2020 pour les pilotes de drones ?

Les pilotes de drones seront soumis à de nouvelles règles en Suisse à partir de l'année prochaine. Quelles sont les nouvelles règles à respecter ?

Toute personne exploitant un drone équipé d'une caméra devra s'enregistrer à partir de 2020. Photo : R. Strässle

 

La Suisse adoptera la nouvelle réglementation européenne sur les drones. Elle entrera en vigueur à partir de juin 2020. Les pilotes de drones pourront ainsi à l'avenir voler selon les mêmes règles dans tout l'espace aérien européen. L'harmonisation permet également le transfert transfrontalier de la technologie des drones et crée ainsi, selon la Confédération, une condition de base pour l'industrie croissante des drones. En effet, les véhicules aériens sans pilote sont de plus en plus utilisés à des fins professionnelles, par exemple pour des inspections. Selon l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC), la réglementation suivante s'appliquera désormais par rapport à aujourd'hui :

  • Toute personne exploitant un drone d'un poids en vol supérieur ou égal à 250 g devra s'enregistrer et passer un examen en ligne à partir de juin 2020.
  • Les propriétaires de drones de moins de 250 g sont également soumis à l'obligation d'enregistrement, pour autant qu'ils soient équipés d'une caméra ou qu'ils puissent traiter d'autres données personnelles.
  • Dans la catégorie ouverte, la hauteur de vol maximale est désormais de 120 mètres au-dessus du sol. Comme jusqu'à présent, le drone doit être utilisé en contact visuel direct.
  • Les drones doivent répondre à certaines normes industrielles de base et reçoivent pour cela un label CE.
  • La réglementation européenne prévoit un âge minimum de 16 ans pour l'utilisation indépendante de drones. Cet âge peut être abaissé à 12 ans maximum par les autorités de surveillance nationales.
  • Les petits drones d'un poids en vol inférieur à 250 g peuvent être utilisés sans restriction, sauf s'ils sont équipés d'une caméra.
  • L'aéromodélisme dans le cadre de fédérations et d'organisations peut continuer à être pratiqué en grande partie dans le cadre actuel. Les bases seront élaborées en collaboration avec la Fédération suisse d'aéromodélisme FSAM.

Pour plus d'informations : https://bit.ly/2ngy4O2

 

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