Service hivernal et chutes : Qui est responsable ?

Si vous quittez votre maison en retard un matin d'hiver et que vous devez courir pour prendre le bus, ne vous étonnez pas si vous tombez sur le nez. Dans ce cas, la responsabilité des pouvoirs publics ne devrait guère être engagée. Il en va de même pour les automobilistes : ceux qui roulent à grande vitesse par temps de neige et sans pneus d'hiver sont responsables en cas d'accident.

Responsabilité en cas d'accident sur une propriété privée

Pour l'entretien des terrains privés, conformément au OR le propriétaire concerné est responsable de l'entretien. Si l'entretien n'est pas assuré, le propriétaire est responsable des dommages qui en résultent. Mais ici aussi, la responsabilité peut être relativisée. Si, par exemple, le facteur glisse sur un terrain privé vers midi, cela peut être imputé au propriétaire. Si l'incident se produit à 6 heures du matin, le propriétaire ne peut probablement pas être tenu pour responsable. Toutefois, c'est toujours le tribunal civil du lieu de l'accident qui décide du cas concret.

Avec une bonne préparation et un service hivernal bien planifié, les responsables du service d'entretien peuvent éviter à leurs concitoyens de faire des expériences douloureuses. C'est pourquoi les responsables de l'entretien et les communes devraient se préparer suffisamment tôt à l'hiver.

Conseils pour les responsables du service domestique

• Suivez les prévisions météorologiques et élaborez un système d'alarme (par exemple, un point d'alerte chez le concierge ou à la réception).
• Effectuez davantage de rondes de contrôle sur votre site. Les escaliers et les rampes sont particulièrement dangereux en hiver.
• Établissez une liste de priorités pour le déneigement et définissez les tâches et les responsabilités de chacun.
• Demandez aux habitants et aux utilisateurs de l'immeuble de vous faire part des éventuelles failles de sécurité.
• Planifiez les dépôts de neige de manière à ce que l'eau de fonte puisse s'écouler sans problème (p. ex. à proximité des caniveaux).
• Enlevez les feuilles mortes des chemins. Combinées à l'humidité et au gel, elles forment des pièges insidieux pour les glissades.
• Débarrassez les toits de la neige et de la glace afin d'éviter les avalanches et les pics de glace.