{"id":24817,"date":"2025-12-10T12:53:49","date_gmt":"2025-12-10T11:53:49","guid":{"rendered":"https:\/\/news.save.ch\/?p=24817"},"modified":"2025-12-10T12:53:49","modified_gmt":"2025-12-10T11:53:49","slug":"tabak-und-nikotin-ein-weiterer-schritt-zur-einfuehrung-der-vom-volk-gewuenschten-werbeeinschraenkungen","status":null,"type":"post","link":"https:\/\/news.save.ch\/fr\/tabak-und-nikotin-ein-weiterer-schritt-zur-einfuehrung-der-vom-volk-gewuenschten-werbeeinschraenkungen\/","title":{"rendered":"Tabac et nicotine : un pas suppl\u00e9mentaire vers l'introduction des restrictions publicitaires souhait\u00e9es par le peuple"},"content":{"rendered":"
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Photo : Depositphotos\/alptraum<\/figcaption><\/figure>\n

La nouvelle loi sur les produits du tabac, entr\u00e9e en vigueur en octobre 2024, a d\u00e9j\u00e0 introduit une interdiction de vente aux mineurs et des restrictions publicitaires pour tous les produits du tabac et les cigarettes \u00e9lectroniques. Cependant, la loi doit \u00eatre modifi\u00e9e afin de mettre en \u0153uvre l'initiative populaire \u00ab Enfants et jeunes sans publicit\u00e9 pour le tabac \u00bb, accept\u00e9e par le peuple et les cantons en 2022.<\/p>\n

La loi r\u00e9vis\u00e9e par le Parlement en juin 2025 introduit de nouvelles restrictions dans le domaine de la publicit\u00e9, de la promotion des ventes et du parrainage des produits du tabac et des cigarettes \u00e9lectroniques. \u00c0 l'avenir, la publicit\u00e9 dans la presse sera interdite. Sont exclues de cette interdiction les publications vendues principalement par abonnement et dont le lectorat est compos\u00e9 d'au moins 98 % d'adultes. La publicit\u00e9 dans les points de vente n'est \u00e9galement plus autoris\u00e9e. En outre, la publicit\u00e9 pour les produits du tabac et les cigarettes \u00e9lectroniques sera interdite sur Internet s'il n'existe pas de syst\u00e8me de contr\u00f4le de l'\u00e2ge. Le parrainage d'\u00e9v\u00e9nements auxquels des mineurs peuvent assister sera \u00e9galement interdit, \u00e0 moins que des mesures appropri\u00e9es ne garantissent que la publicit\u00e9 sur place n'est ni visible ni accessible aux mineurs.<\/p>\n

Principaux \u00e9l\u00e9ments de la r\u00e9vision de l'ordonnance<\/h3>\n

La r\u00e9vision de la loi n\u00e9cessite \u00e9galement une r\u00e9vision de l'ordonnance sur les produits du tabac (OPT). Celle-ci r\u00e9git notamment les exigences relatives au syst\u00e8me de contr\u00f4le de l'\u00e2ge, qui est obligatoire pour la publicit\u00e9 en ligne et la vente sur Internet ou dans des distributeurs automatiques. La preuve de la majorit\u00e9 doit \u00eatre fournie au moyen d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 officielle sous forme physique ou \u00e9lectronique, par exemple une carte d'identit\u00e9, un permis de s\u00e9jour pour \u00e9trangers, une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 \u00e9lectronique (e-ID) ou tout autre moyen d'identification \u00e9lectronique s\u00e9curis\u00e9 tel que SwissID. Le projet d\u00e9finit en outre les mesures jug\u00e9es appropri\u00e9es pour rendre la publicit\u00e9 invisible et inaccessible aux mineurs lors d'\u00e9v\u00e9nements sponsoris\u00e9s par l'industrie du tabac et de la nicotine. L'acc\u00e8s au lieu o\u00f9 se trouve la publicit\u00e9 doit \u00eatre interdit aux mineurs et un contr\u00f4le de l'\u00e2ge doit \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a ouvert la consultation sur la r\u00e9vision de l'ordonnance : la consultation dure jusqu'au 20 mars 2026.<\/p>\n

Plus d'informations :<\/h3>\n