{"id":25188,"date":"2026-04-29T13:30:45","date_gmt":"2026-04-29T11:30:45","guid":{"rendered":"https:\/\/news.save.ch\/?p=25188"},"modified":"2026-04-29T13:30:45","modified_gmt":"2026-04-29T11:30:45","slug":"aktualisierte-ekas-richtlinie-6503","status":null,"type":"post","link":"https:\/\/news.save.ch\/fr\/aktualisierte-ekas-richtlinie-6503\/","title":{"rendered":"Mise \u00e0 jour de la directive CFST 6503"},"content":{"rendered":"
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On trouve encore aujourd'hui de l'amiante dans de nombreux b\u00e2timents (Photo : Forum Amiante Suisse)<\/figcaption><\/figure>\n

E n effet, 36 ans apr\u00e8s l'introduction de l'interdiction de l'amiante, le risque li\u00e9 \u00e0 l'amiante reste pertinent. En effet, la Suisse enregistre toujours plus de 150 d\u00e9c\u00e8s li\u00e9s \u00e0 l'amiante par an. Ce chiffre reste stable \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9. Comme l'amiante a \u00e9t\u00e9 largement utilis\u00e9 avant l'interdiction de 1990, il faut encore s'attendre \u00e0 trouver de l'amiante dans tous les b\u00e2timents construits avant cette ann\u00e9e. Comme la majorit\u00e9 des b\u00e2timents en Suisse ont \u00e9t\u00e9 construits avant 1990, il faut en principe partir du principe qu'il existe un risque potentiel d'amiante lors de transformations, de d\u00e9constructions ou de r\u00e9novations. Avant de commencer les travaux, il convient donc de d\u00e9terminer et d'\u00e9valuer syst\u00e9matiquement les risques.<\/p>\n

La planification du travail devient un instrument central<\/h3>\n

Pour atteindre les objectifs de protection lors d'un d\u00e9samiantage, la directive CFST 6503 a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e en 1991. La premi\u00e8re \u00e9dition se limitait \u00e0 l'amiante faiblement agglom\u00e9r\u00e9. Apr\u00e8s une r\u00e9vision en profondeur de la directive en 2008, la troisi\u00e8me version est d\u00e9sormais disponible. Parmi les principales nouveaut\u00e9s de la directive r\u00e9vis\u00e9e figure le r\u00f4le du plan de travail. La r\u00e9vision renforce son importance. La directive stipule d\u00e9sormais clairement qu'avant de commencer un d\u00e9samiantage, les responsables doivent \u00e9tablir un plan de travail sp\u00e9cifique au projet et au chantier. Cela renforce l'\u00e9valuation syst\u00e9matique des risques. Le plan de travail ne sert pas seulement de documentation. Il est l'instrument de contr\u00f4le central pour des processus s\u00fbrs sur le chantier. Le document informe sur les \u00e9tapes et les moyens de travail. Les mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de protection de la sant\u00e9 n\u00e9cessaires sont d\u00e9duites sur la base de la d\u00e9termination et de l'\u00e9valuation des risques. La directive ancre ainsi une base pratique et contraignante qui r\u00e9pond aux exigences de l'ordonnance sur les travaux de construction (OTConst, art. 4).<\/p>\n

\u00abPlus de 150 personnes meurent encore chaque ann\u00e9e en Suisse des suites de l'amiante, 36 ans apr\u00e8s son interdiction\u00bb.\u00bb<\/p><\/blockquote>\n

Le mod\u00e8le des feux de signalisation devient obligatoire pour la premi\u00e8re fois<\/h3>\n

Une autre nouveaut\u00e9 importante concerne l'int\u00e9gration du mod\u00e8le dit des feux de signalisation dans la directive. Ce mod\u00e8le, que la Suva en particulier a d\u00e9j\u00e0 \u00e9tabli dans diff\u00e9rentes publications, \u00e9value les activit\u00e9s en fonction de leur potentiel de risque selon le principe bien connu des feux tricolores. L'\u00e9valuation va du vert, pour l'absence de danger imm\u00e9diat li\u00e9 aux fibres d'amiante, \u00e0 l'orange, pour un danger accru, jusqu'au rouge. S'il existe un risque important de lib\u00e9ration de fibres d'amiante, le feu est rouge. Les mesures de protection n\u00e9cessaires peuvent \u00eatre d\u00e9duites de cette \u00e9valuation. Gr\u00e2ce \u00e0 l'ancrage formel, le mod\u00e8le des feux de signalisation a d\u00e9sormais un caract\u00e8re obligatoire. Pour la pratique, cela signifie une \u00e9valuation des risques plus claire et plus uniforme. La directive r\u00e9agit \u00e9galement aux modifications l\u00e9gales : Depuis 2022, les entreprises de d\u00e9samiantage sont tenues d'employer leurs propres sp\u00e9cialistes. La nouvelle directive leur conf\u00e8re une position encore plus forte. Leur r\u00f4le est clairement d\u00e9fini et revaloris\u00e9. Cela concerne notamment la planification, la surveillance et l'assurance qualit\u00e9 des travaux. Cette mesure tient compte de la complexit\u00e9 croissante des assainissements.<\/p>\n

Pr\u00e9cisions techniques et nouveaux th\u00e8mes<\/h3>\n

Outre le cadre l\u00e9gal et les \u00e9volutions r\u00e9centes, la r\u00e9vision r\u00e9pond aux progr\u00e8s techniques. Des corrections ont par exemple \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es \u00e0 la surveillance de l'a\u00e9ration. Les assainissements partiels sont d\u00e9sormais clairement r\u00e9glement\u00e9s, tout comme le traitement des d\u00e9chets d'amiante et des appareils contamin\u00e9s. En outre, des modifications ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es \u00e0 la lev\u00e9e des mesures de protection et au d\u00e9classement correct des zones d'assainissement. Ces compl\u00e9ments comblent d'importantes lacunes.<\/p>\n

Un d\u00e9veloppement largement soutenu<\/h3>\n

La r\u00e9vision de la directive a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par la commission sp\u00e9cialis\u00e9e 13 de la CFST, au sein de laquelle les diff\u00e9rents acteurs sont repr\u00e9sent\u00e9s : L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) et le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie (Seco) y \u00e9taient repr\u00e9sent\u00e9s, de m\u00eame que les organes d'ex\u00e9cution Suva et l'Association intercantonale pour la protection des travailleurs (AIPT), ainsi que les partenaires sociaux et les associations professionnelles du secteur de la construction et de l'assainissement. Ce large soutien se traduit par l'orientation pratique des nouvelles directives. Elles tiennent ainsi compte de la r\u00e9alit\u00e9 actuelle, avec ses mat\u00e9riaux vari\u00e9s, ses situations d'assainissement complexes et ses exigences accrues en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et d'organisation.<\/p>\n

La directive CFST et des documents compl\u00e9mentaires :<\/h3>\n