La gestion zurichoise des menaces est en place
La gestion des menaces de la police municipale de Zurich a pour objectif de prévenir les actes de violence graves. Les bases juridiques de ce travail préventif de la police se trouvent en principe dans le droit cantonal. Les questions de détail sont maintenant clarifiées par un règlement que le conseil municipal a édicté à l'instigation du préposé à la protection des données de la ville de Zurich et qui entrera en vigueur le 1er octobre.
Après des actes de violence graves et ciblés, une chose est généralement claire : les actes sont souvent la dernière étape tragique d'une crise relationnelle ou personnelle de longue durée. Des signes avant-coureurs sont souvent identifiables. La gestion des menaces doit permettre d'identifier ces signes qui laissent présager un éventuel passage à l'acte. Avec des mesures appropriées, la police municipale peut stopper l'escalade et empêcher le passage à l'acte. La majeure partie des cas de gestion des menaces concerne la violence domestique.
Les bases de ce travail de prévention de la police se trouvent dans des actes juridiques du canton de Zurich, notamment dans la loi cantonale sur la police et la protection contre la violence. Dans son rapport d'activité 2013, le préposé à la protection des données de la ville de Zurich a indiqué que les données relatives aux tâches préventives de la police étaient sensibles et que d'autres réglementations précises étaient nécessaires. La police municipale, en collaboration avec le département de la sécurité et le préposé à la protection des données, a analysé la gestion des menaces de la ville et élaboré un règlement dont le contenu est essentiellement le suivant :
Droit d'enregistrement : Toute personne peut signaler à la police municipale tout signe d'escalade ou de danger potentiel chez une personne. Le signalement peut par exemple émaner de membres de la police, de membres des autorités, de représentants d'institutions ou d'organisations ainsi que de personnes privées.
Traitement des données : Tous les signalements à la police municipale ne s'avèrent pas pertinents. C'est pourquoi le règlement fait la distinction entre un examen préliminaire et une évaluation de la menace. Lors de l'examen préliminaire, le groupe spécialisé dans la gestion des menaces vérifie d'abord, à l'aide d'un catalogue de critères, si les personnes doivent être soumises à une évaluation approfondie de la menace. Le règlement définit clairement quelles données sont traitées, classées et effacées, et comment. L'accès aux données est défini de manière restrictive. Ainsi, au sein de la police municipale, seuls les collaborateurs du groupe spécialisé dans la gestion des menaces ont accès aux informations.
mesures : Le conseil municipal a réglé en détail les mesures que la police municipale peut prendre lorsqu'elle a constaté un potentiel de danger. Par exemple, elle peut s'adresser directement aux personnes dangereuses en ce qui concerne leur comportement et conseiller les personnes en danger ou organiser pour elles des mesures de protection et de soutien appropriées.
Obligation d'information : La police municipale informe dès que possible la personne dangereuse qu'elle est gérée dans le cadre de la gestion des menaces de la police municipale. L'information peut exceptionnellement être temporairement différée si cela est nécessaire pour protéger des intérêts publics ou privés prépondérants.
Rapports : La gestion des menaces est une activité policière préventive, d'où un besoin accru de transparence et de contrôle. La police municipale établit chaque année un rapport sur les activités et les développements de la gestion des menaces à l'attention du département de la sécurité. Elle présente également les chiffres clés nécessaires à cet effet.
Source : communiqué de presse de la ville de Zurich
