Davantage de travail du dimanche autorisé pour le secteur agricole
Les employés du secteur de la transformation agricole pourront à l'avenir travailler davantage le dimanche sans autorisation. Cela tient compte du fait que de nombreux légumes et fruits peuvent être récoltés toute l'année, et pas seulement pendant la haute saison.
Le travail du dimanche pour les personnes travaillant dans la transformation de produits agricoles est étendu. De plus, le repos hebdomadaire peut désormais être accordé soit une fois 47 heures consécutives, soit deux fois 35 heures consécutives.
Cette nouvelle autorisation spéciale (article 12, al. 2 OLT) a été approuvée par le Conseil fédéral.
La réglementation actuelle est obsolète
Il y a quelques années déjà, l'Association suisse du commerce des fruits, légumes et pommes de terre Swisscofel avait demandé l'extension du travail dominical non soumis à autorisation. Cette mesure s'explique par une demande accrue des consommateurs en produits frais et par de nouveaux processus de travail lors de leur transformation.
En outre, les règles en vigueur jusqu'à présent étaient limitées à la période de récolte. Cela n'a plus de sens aujourd'hui, étant donné que les nouvelles méthodes de culture sont indépendantes des saisons et des conditions météorologiques et que, par ailleurs, le commerce des produits frais s'est fortement internationalisé. De nombreuses variétés de fruits et de légumes sont aujourd'hui récoltées et proposées à n'importe quel moment de l'année.
La nouvelle réglementation a déjà fait ses preuves dans la pratique
Les partenaires sociaux de la branche ont reconnu depuis longtemps la demande de l'association. Avec l'autorisation globale du SECO, le règlement désormais officiellement approuvé est donc autorisé depuis quelques années déjà et a fait ses preuves selon Swisscofel et les partenaires sociaux. C'est pourquoi elle sera transposée dans le droit ordinaire à partir du 1er septembre.
