La sécurité au travail dans la sylviculture est renforcée

Le Conseil fédéral a approuvé la révision de l'ordonnance sur les forêts. Celle-ci doit permettre d'une part de mieux protéger les forêts suisses, mais aussi d'améliorer la sécurité au travail lors de la récolte du bois.

Ainsi, les entrepreneurs de travaux de récolte de bois en forêt doivent désormais prouver que leur main-d'œuvre a suivi un cours reconnu par la Confédération sur le thème de la sécurité au travail.

Les travaux de récolte du bois en forêt comprennent l'abattage, l'ébranchage, l'incision et le débardage d'arbres et de troncs d'arbres. Les autres travaux en forêt, tels que l'entretien des jeunes forêts (avec des arbres d'un diamètre inférieur à 20 cm mesuré à 1,3 m du sol) ou les travaux d'entretien des routes forestières ne sont pas concernés.

Les travaux de récolte du bois effectués en dehors des rapports directs entre mandataire et employeur, comme les travaux de récolte du bois dans sa propre forêt privée, ne sont pas non plus concernés par l'obligation de formation. Une réglementation transitoire permet aux mandataires de disposer d'un délai de 5 ans après l'entrée en vigueur de la LFo pour fournir l'attestation de cours.

Sécurité au travail et protection de la santé

Les cours doivent porter sur des thèmes généraux de la sécurité au travail tels que le plan d'urgence, l'équipement de protection, les obligations de l'employeur et des travailleurs ou la protection de la santé (p. ex. ergonomie, levage et port de charges), ainsi que sur la mise en œuvre en toute sécurité de techniques et de procédés spécifiques de récolte du bois axés sur la pratique. En règle générale, une durée totale de 10 jours est suffisante, mais elle peut également être suivie en plusieurs fois, par exemple deux fois cinq jours.

Les modifications de l'ordonnance sur les forêts et la loi révisée sur les forêts entreront en vigueur le 1er janvier 2017.