UE : adoption d'un nouveau règlement sur les EPI

Le Parlement européen a adopté un nouveau règlement sur les équipements de protection individuelle. Il remplace la directive 89/686/CEE sur les EPI.

Dans l'UE, un nouveau règlement sera en vigueur à partir de 2018 en ce qui concerne les EPI.
Dans l'UE, un nouveau règlement sera en vigueur à partir de 2018 en ce qui concerne les EPI.

Le 20 janvier 2016, le Parlement européen a adopté le nouveau règlement sur les équipements de protection individuelle (EPI). Il entrera en vigueur en 2018 et sera obligatoire pour tous les Etats membres de l'UE.

Le règlement remplace l'ancienne directive EPI 89/686/CEE et, contrairement à cette dernière, il ne doit plus être transposé dans le droit national - il s'applique directement dans les États membres de l'UE.

Selon le ministère fédéral allemand du Travail et des Affaires sociales (BMAS), les modifications de fond concernent la clarification du champ d'application ainsi que l'adaptation des exigences essentielles à l'état de la technique. La nouvelle ordonnance prévoit en outre une procédure simplifiée pour le renouvellement des examens UE de type.

Les définitions et les procédures adaptées d'évaluation de la conformité pour les EPI sur mesure et personnalisés sont également nouvelles.

Vers PDF du nouveau règlement (allemand)

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