Coronavirus : le tourisme d'achat reste interdit
Lors de sa séance du 16 avril 2020, le Conseil fédéral a adopté des adaptations et des précisions concernant l'ordonnance 2 relative à des mesures de lutte contre le coronavirus (COVID-19). Ces adaptations et précisions visent à éviter les ambiguïtés et les malentendus et apportent des clarifications à la population. L'interdiction des tournées de shopping et le régime des amendes sont notamment réglementés de manière explicite.
Depuis la mi-mars, la Suisse a réintroduit des contrôles temporaires aux frontières intérieures et des interdictions d'entrée pour des raisons de politique sanitaire. La limitation du trafic touristique vise à protéger la santé de la population résidant en Suisse et à empêcher une nouvelle propagation du coronavirus. Ces mesures se sont établies au cours des derniers jours et semaines. Les informations actuelles montrent que la mise en œuvre aux frontières extérieures et dans les aéroports fonctionne en grande partie bien. Le site Conseil fédéral déconseille les voyages non indispensables
L'Administration fédérale des douanes (AFD) a toutefois continué de constater ces dernières semaines un vif comportement d'achat transfrontalier. Ces contrôles mobilisent des ressources de l'AFD qui seraient nécessaires pour contrôler efficacement les frontières intérieures. Afin de préciser la pratique en vigueur, la COVID-19 Ordonnance 2 complétée par un article. Lors de la réadmission en Suisse, une amende de 100 francs est prononcée lorsqu'il s'agit manifestement d'un cas de tourisme d'achat et que le franchissement de la frontière a été effectué exclusivement dans ce but. Cette amende ne sanctionne pas l'achat en soi, mais l'entrave au travail des gardes-frontière.
Le fait d'enlever ou d'endommager des barrières frontalières ou des signalisations, etc. reste passible d'une amende, tout comme la prise en charge de marchandises à des points de passage frontaliers non ouverts. L'article 4 du règlement a été précisé en conséquence. Les personnes dont l'entrée n'est pas autorisée par le règlement 2 de COVID-19 se voient refuser l'entrée, mais ne sont pas soumises à une amende. Il est possible de faire appel d'un refus d'entrée auprès du Secrétariat d'État aux migrations (SEM). Les citoyens suisses et les personnes titulaires d'un titre de séjour en Suisse sont autorisés à entrer en Suisse à tout moment, quel que soit le but du franchissement de la frontière.
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