Adaptation des conditions de travail des chauffeuses et des chauffeurs

Lors d'une séance du 17 novembre 2021, le Conseil fédéral a apporté quelques modifications aux conditions de travail des chauffeurs professionnels, adaptant ainsi des dispositions européennes équivalentes. La plupart des modifications entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2022 et réglementeront principalement les temps de travail, de conduite et de repos.

Selon un communiqué du Conseil fédéral, l'adaptation des dispositions doit permettre de créer une plus grande sécurité juridique et des conditions identiques dans le trafic transfrontalier.

Les modifications suivantes entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2022 (selon le texte du Conseil fédéral) :

• Désormais, les chauffeurs seront exemptés de l'ordonnance sur les chauffeurs s'ils livrent des marchandises fabriquées de manière artisanale dans un périmètre limité.
• Les chauffeurs ne peuvent pas passer les périodes de repos hebdomadaires de 45 heures ou plus dans leur véhicule.
• La possibilité est donnée aux conducteurs de prendre deux temps de repos hebdomadaires réduits consécutifs. Cela n'est toutefois valable qu'en dehors du pays où se trouve l'entreprise et doit être compensé à chaque fois.
• En cas d'événements imprévus, le temps de conduite peut être prolongé de deux heures au maximum afin d'atteindre le site de l'entreprise ou le domicile des conducteurs. La condition est toutefois qu'un temps de repos hebdomadaire soit pris après l'arrivée.
• Les entreprises doivent organiser les trajets de manière à ce que le chauffeur puisse retourner sur le site de l'entreprise ou à son domicile au moins une fois sur une période de quatre semaines pour le repos hebdomadaire.
• Si un véhicule est équipé d'un tachygraphe analogique, le chauffeur doit noter le passage de la frontière à la main sur la feuille d'enregistrement.
• En outre, à partir du 2 février 2022, les passages de frontière devront être saisis manuellement pour les trajets effectués avec des véhicules équipés de tachygraphes numériques (sans service de positionnement). Pour les trajets effectués avec des véhicules équipés de tachygraphes analogiques, les feuilles d'enregistrement des 56 derniers jours, et non plus seulement des 28 derniers, devront être emportées à partir du 31 décembre 2024.
• Les chauffeurs soumis aux dispositions relatives à la durée du travail, de la conduite et du repos et qui effectuent des missions de service hivernal peuvent porter la période de prise de leur temps de repos de 24 à 30 heures dans le trafic intérieur. Cette dérogation ne peut toutefois pas être utilisée plus d'une fois par semaine en cas d'intervention imprévue. Un repos hebdomadaire régulier doit être pris au cours de la semaine concernée. En outre, un repos journalier prolongé à prendre d'une traite doit être prévu en compensation. Cela permet d'augmenter la flexibilité en cas d'interventions imprévues (p. ex. en raison d'un changement de temps).

Source : Astra