Temps de travail et de repos : nouvelles prescriptions pour les conducteurs de camionnettes

A partir du 1er juillet 2026, les conducteurs de camionnettes effectuant des transports de marchandises transfrontaliers seront soumis dans l'UE aux mêmes règles en matière de temps de travail, de conduite et de repos que les chauffeurs de poids lourds. En ce qui concerne la sécurité routière, les règles de l'UE s'appliqueront également en Suisse pour le trafic transfrontalier. L'ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1) doit donc être adaptée et étendue. Avec cette révision, le Conseil fédéral met également en œuvre la motion 20.4478 Dittli "Egalité des chances en matière de dispositions sur la durée du travail et du repos", transmise par le Parlement.

Environ 1200 véhicules de livraison et un maximum de 3200 conducteurs sont concernés par la nouvelle réglementation en Suisse, peut-on lire dans le communiqué de presse de l'OFROU.

Plus de sécurité sur les longues distances

Les camionnettes qui circulent exclusivement en Suisse pour le transport de marchandises ne sont pas concernées par l'adaptation. La modification devrait s'appliquer exclusivement au trafic transfrontalier. Selon l'OFROU, on peut s'attendre à un gain de sécurité routière grâce aux contrôles horaires, en raison des trajets généralement plus longs et du temps de présence plus important au volant qui en découle. Dans les statistiques suisses des accidents de la route, les voitures de livraison ne se font pas remarquer, de sorte qu'il n'est pas nécessaire d'agir dans le trafic intérieur pour des raisons de sécurité routière.

Lancée le 8 novembre 2023, la Consultation dure, selon les indications, jusqu'au 23 février 2024.