Les droits et obligations d'un responsable de la sécurité

Un "catalogue des risques" devrait présenter de manière succincte les points forts qui peuvent souvent donner lieu à des dommages et à des responsabilités et donc mettre en danger l'entreprise. Une fois les points faibles identifiés, ils doivent être abordés au sein de la direction afin d'élaborer des scénarios de risque et de mettre en place des mesures de prévention ou de défense.

Pour ces tâches, il faut toutefois des personnes qui disposent non seulement de capacités professionnelles, humaines, de communication et d'intégration, mais qui sont également capables de désigner les dysfonctionnements et de maîtriser les crises en étant orientées vers la résolution des problèmes. Les responsables de la sécurité ont la tâche souvent ingrate de peindre en quelque sorte "la pierre noire" sur le mur, ils doivent mettre en évidence les points faibles et y remédier.

Les conflits avec les collaborateurs et les supérieurs sont fréquents. Les chargés de sécurité doivent souvent faire face à des tâches désagréables en respectant sans équivoque les directives de la sécurité au travail et de la protection de la santé dans l'entreprise et en brisant les résistances là où une action conforme à la loi semble s'imposer.

Que faut-il prendre en compte ?

1ère étape : analyse de l'entreprise et information :
Dans la mesure où, d'un point de vue historique, l'entreprise ne présente pas de sinistres notables, qu'elle dispose d'une organisation structurelle et fonctionnelle définie et communiquée ainsi que de règles de comportement claires en cas de crise, seules des mesures complémentaires dans le domaine de la formation et de l'information permanentes des collaborateurs et des cadres ainsi que des contrôles aléatoires de routine par des instances régulièrement présentes à cet effet, telles que le contrôle financier et de production ou la révision, sont appropriées.

2ème étape : Délégation de responsabilité :
Il arrive régulièrement qu'en cas de sinistre, personne ne se sente responsable, ce qui entraîne des accusations et de la méfiance. Si une entreprise se trouve dans une situation de risque élevé en raison de sa taille, de sa gestion décentralisée ou d'une situation particulière, mais qu'il n'existe jusqu'à présent aucun indice concret de dommages effectifs, il convient néanmoins de prévenir l'éventuel scénario du pire en attribuant clairement des responsabilités particulières ainsi que des ressources matérielles et humaines. Les instruments de gestion utiles à cet effet, tels que les programmes de conformité, les responsables de la conformité, les codes de conduite écrits (code of conduct), les systèmes d'identification des risques, les plans de révision écrits, etc. permettent de détecter les situations de risque menaçantes à un stade précoce et peuvent avoir un premier effet de signal pour une action rapide.

3e étape : surveillance / intervention :
Dans la plupart des cas, en cas de soupçons ou même de sinistres, les causes ne sont pas systématiquement recherchées et des mesures appropriées ne sont pas prises en cas d'infractions avérées. Si l'entreprise se trouve dans une situation de problèmes récurrents avec un potentiel de danger élevé, des soupçons concrets et des violations de la loi ou des dommages déjà survenus, il convient de prendre immédiatement des mesures visant à réparer les dommages et à demander des comptes aux responsables concernés en fonction de la violation des obligations. Toutefois, cela nécessite souvent des "autorisations d'intervention" correspondantes au sein de l'entreprise et un catalogue de mesures disciplinaires correspondantes, qui doivent être adoptées au préalable dans l'entreprise et communiquées à tous les niveaux de l'entreprise. S'il s'agit en outre d'infractions relevant du droit du travail, voire du droit pénal, il convient de prendre les mesures nécessaires en matière de droit du travail, qui ne devraient pas non plus s'arrêter à une plainte pénale afin de donner un signal clair.

Mais que faire si le responsable de la sécurité n'est pas entendu ?Le chef d'entreprise peut-il se permettre de ne pas être soutenu par la direction dans son action et de se retrouver seul ? Il est mal vu de mettre à nu les collaborateurs de l'entreprise qui s'efforcent de respecter les règles et les normes de sécurité, qui s'occupent quotidiennement de l'identification des dangers et de l'évaluation des risques. Les responsables de la sécurité ont droit à une attention sans réserve de la part de leurs supérieurs et de la direction à leur égard. Si cette reconnaissance ne leur est pas accordée, ils sont tenus et obligés de communiquer par écrit et sans équivoque à la direction les infractions et les doutes. Ainsi, la responsabilité civile et pénale incombe désormais à un autre niveau de direction, dont les représentants sont désormais "condamnés" à agir en raison de leur capacité d'action effective et juridique.

Mais les collaborateurs doivent également être conscients de leur responsabilité au sein de l'entreprise. Ils doivent savoir que leur santé et leur bien-être sont également mis à l'épreuve s'ils ne respectent pas les mesures techniques de sécurité au travail, s'ils ne se soumettent pas et exposent ainsi leurs collègues à des risques. Ils ont eux aussi un devoir de coopération pour identifier, limiter et signaler les risques ; pour cela, il faut former la conscience correspondante et reconnaître et récompenser les actions exemplaires. Tout cela exige, en particulier de la part de la direction de l'entreprise, de la direction générale, mais aussi et surtout des responsables de la sécurité, une démarche courageuse, une attitude convaincante et des mesures parfois déplaisantes pour le bien de l'entreprise et d'une action légale et responsable.

Ce rapport technique est paru à l'origine dans l'édition imprimée SAFETY-PLUS 3-2021.

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