Administration : la protection des données personnelles est une priorité absolue
Quels sont les risques liés à l'interconnexion croissante des données personnelles dans l'administration publique ? Dans le cadre d'une manifestation, des représentants des pouvoirs exécutif et législatif zurichois ainsi que le préposé à la protection des données ont abordé cet aspect important.
Le traitement correct des informations dans l'administration publique, par exemple dans le cadre de l'Open Government Data ou la protection et la sécurité des données, doivent être garantis dans tous les cas. Tout doit être mis en œuvre pour que la confiance des citoyens dans les traitements de données de l'administration soit maintenue, a déclaré Rolf Steiner, président du Grand Conseil zurichois, lors de la manifestation "Défis de la numérisation et développements législatifs" du Délégué à la protection des données du canton de Zurich du 3 mai 2017, à l'occasion de l'entrée en vigueur, il y a dix ans, de la loi sur l'information et la protection des données (IDG).
Expériences positives
Selon Bruno Baeriswyl, préposé à la protection des données du canton de Zurich, la LDI a entraîné un changement de paradigme il y a dix ans, en réunissant pour la première fois les deux faces de la médaille, à savoir l'accès aux informations et leur protection. Toutefois, la numérisation s'est fortement accélérée entre-temps. Les murs des bâtiments administratifs ont sauté et les données sont devenues mobiles. Il faut donc redoubler d'efforts pour assurer la sécurité et la protection des données. L'échange numérique exige de nouvelles règles adaptées.
Le principe de transparence a eu un effet positif sur la qualité de la communication externe, a expliqué Ingrid Hieronymi, secrétaire municipale de la ville de Schlieren, dans sa rétrospective des expériences faites avec la LDI. La charge de travail pour le traitement des demandes reste gérable.
Développements juridiques européens et eGovernment
Robert Weniger, délégué à la protection des données de l'Université de Zurich, a montré dans son exposé la nécessité d'agir dans la législation cantonale en raison des développements juridiques européens. Le renouvellement de la Convention 108 du Conseil de l'Europe ainsi que les parties de la nouvelle directive de l'UE relatives à Schengen exigent des adaptations de la LDI. En outre, l'échange de données avec l'UE n'est possible que dans la mesure où la Suisse garantit un niveau de protection des données adéquat, tant au niveau fédéral que cantonal.
Du côté de l'administration cantonale, Peppino Giarritta, responsable de l'état-major eGovernment, a expliqué l'état d'avancement et les perspectives d'avenir de la numérisation à l'aide de projets en cours tels que Open Government Data, eVoting, mais aussi la stratégie du Conseil d'Etat en matière d'administration numérique. Selon lui, le renforcement de l'autodétermination des citoyens en matière d'information et le développement du principe de transparence sont déterminants pour le succès de ces développements.
Renforcer les droits des citoyens
La conseillère d'Etat Fehr a souligné que le canton de Zurich a une longue tradition de pionnier. "Cela me donne confiance en notre capacité à relever les défis de la numérisation, y compris dans le domaine de la cyberadministration. Tout en sachant pertinemment que les chemins de traverse font partie intégrante de tout progrès".
"Nous vivons une époque passionnante. Mais le rythme que nous adoptons en Suisse est trop lent", a encore souligné Fehr. La population a droit à une transparence totale sur le traitement de ses données. "Avec les révisions à venir au niveau européen, fédéral et cantonal, nous avons la chance de faire un pas marquant vers des droits civiques renforcés". Il a ajouté que le canton mettait en place ces jours-ci un groupe de travail chargé de préparer la révision nécessaire de la loi sur l'information et la protection des données.
Source : Staatskanzlei des Kant. Zurich
