Adapter les véhicules aux normes de sécurité les plus récentes

Les adaptations de l'ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) prévues par la Confédération portent sur les domaines suivants :

Équipement de sécurité des véhicules à moteur

• Les prescriptions techniques pour les motocycles, les véhicules légers, les cyclomoteurs et les tricycles à moteur doivent être adaptées aux prescriptions actuelles de l'UE. Il s'agit notamment de l'obligation d'équiper les motos de systèmes de freinage améliorés (p. ex. systèmes de freinage antiblocage pour les motos d'une cylindrée supérieure à 125 cm3). Cette mesure vise à réduire le nombre d'accidents graves de moto.
• Véhicules d'intervention à lumière bleue doivent à l'avenir être dotés de davantage de dispositifs d'avertissement (p. ex. des feux bleus dans les rétroviseurs extérieurs). Ils pourront ainsi être mieux perçus et identifiés plus tôt lors d'interventions urgentes.
• Les avertisseurs de recul acoustiques doivent être autorisés sur les véhicules lourds à moteur. Ainsi, les personnes se trouvant derrière un camion, par exemple, pourront être mieux averties de la nécessité de faire marche arrière.
• Les tracteurs et les chariots à moteur équipés de dispositifs de protection contre le retournement ainsi que les tracteurs et les voitures automobiles de travail dont la vitesse maximale est supérieure à 40 km/h devront à l'avenir être équipés de ceintures de sécurité.

Amélioration de la protection de l'environnement

En ce qui concerne les motos, les prescriptions développées en matière de gaz d'échappement doivent être introduites en même temps que l'UE. Celles-ci comprennent une nouvelle norme antipollution plus stricte à partir de 2017 et une autre à partir de 2020. Ainsi, le parc automobile suisse sera à nouveau moins polluant.

Des simplifications pour alléger la charge des détenteurs de véhicules

• Le premier intervalle du contrôle périodique des camions, des tracteurs à sellette et de leurs remorques qui ne sont utilisés que dans le trafic intérieur doit être porté à trois ans grâce à l'évolution technique. Aujourd'hui, le premier intervalle dure un an. Cette modification permettra d'alléger la charge des détenteurs de véhicules. Pour les véhicules utilisés en trafic international, les intervalles de contrôle ultérieurs actuels restent inchangés.
• Les chariots de travail (p.ex. pelles, finisseurs) doivent pouvoir présenter une charge par essieu de 14 t sur un essieu moteur. Jusqu'à présent, une telle réglementation n'existait que pour les machines de récolte agricoles équipées de pneus larges. Désormais, ce privilège n'est plus lié aux pneus larges, il suffit de pneus ménageant la route et présentant une grande surface d'appui pour répartir le poids. La vitesse maximale des chariots de travail est limitée à 30 km/h. Les chariots de travail doivent être équipés d'un système de freinage.

Simplification pour les personnes à mobilité réduite

• Les fauteuils roulants motorisés seront à l'avenir également autorisés avec un compartiment passager fermé. Pour les fauteuils roulants dont la vitesse maximale ne dépasse pas 10 km/h, une place de passager doit en outre être autorisée. Cela répond à un besoin. Ces véhicules ne pourront toutefois toujours pas dépasser un mètre de large afin de ne pas mettre en danger les piétons sur le trottoir.

Les documents relatifs à l'audition, contenant toutes les modifications et explications proposées, sont disponibles à l'adresse suivante ici La consultation des modifications d'ordonnances dure jusqu'au 1er mars 2016.

Source : Astra