Sécurité des machines - à quoi faut-il faire attention ?

Les machines ne doivent pas mettre en danger les personnes lorsqu'elles sont utilisées conformément aux indications du fabricant et intégrées dans l'environnement de travail (ordonnance sur la prévention des accidents, OPA, articles 24 et 32a). Les nouvelles machines doivent donc être conformes aux dispositions relatives à la mise en circulation (directive "Machines" 2016/42/CE et autres directives éventuelles).

Avant d'acquérir une machine, l'utilisateur doit déterminer si la machine qu'il envisage d'acheter est adaptée à l'utilisation prévue et à l'intégration dans l'environnement de travail. Le cas échéant, le fabricant doit être informé d'une modification souhaitée de l'utilisation conforme à la destination. De même, il peut s'avérer nécessaire d'adapter l'environnement opérationnel de la machine, par exemple parce que des fondations nécessaires font défaut ou que les alimentations en énergie, les voies d'évacuation et de transport, etc. doivent être adaptées. Les exigences de l'ordonnance sur la prévention des accidents, de la loi sur le travail et des lois cantonales sur les constructions doivent alors être respectées. Si l'entreprise doit être réaménagée, il faut demander aux autorités cantonales compétentes en matière de construction une autorisation pour l'installation prévue (approbation des plans).

Pour la plupart des machines, la personne qui met en circulation - il peut s'agir du fabricant ou de l'importateur - est la seule à pouvoir juger si la machine remplit les exigences de mise sur le marché.

L'acheteur doit recevoir du fabricant ou de l'importateur de la machine une déclaration de conformité et une notice d'instructions.

Déclaration de conformité

Dans la déclaration de conformité, le fabricant certifie à son client les dispositions qui ont été respectées lors de la construction de la machine. L'acheteur de la machine peut ainsi vérifier si la directive relative aux machines et, le cas échéant, d'autres directives pertinentes ont été respectées et si les exigences relatives à l'utilisation de machines neuves au sens de l'article 24 de l'OPA sont ainsi remplies.

En substance, les informations suivantes doivent figurer sur la déclaration de conformité :

1. le nom et l'adresse du fabricant et, le cas échéant, de son mandataire
2. le nom et l'adresse de la personne qui constitue le dossier technique
3. Description et identification de la machine
4. une déclaration indiquant à quelles directives la machine est conforme
5. Le cas échéant, les références des normes harmonisées appliquées
6. Lieu et date de la déclaration
7. Informations sur la personne qui établit la déclaration
8. Signature de la personne qui établit la déclaration

En cas de doute sur l'exhaustivité de la déclaration de conformité, ce document peut être vérifié à l'aide de la publication Suva CE08-17.f (voir sous www.suva.ch/CE08-17.d).

Si l'acheteur d'une machine l'importe lui-même ou la fabrique lui-même, il doit veiller à ce que la machine réponde aux exigences des dispositions pertinentes.

Vérification de la machine et du manuel d'utilisation

Si l'on ne sait pas si la machine et la notice d'instructions répondent aux exigences légales, il est judicieux de prendre d'abord contact avec le fabricant. Celui-ci est tenu par la directive sur les machines de procéder à une évaluation et à une réduction des risques lors de la phase de développement de la machine. Il devrait donc être en mesure de justifier le choix ou la non-sélection des mesures de protection.

La loi ne prévoit pas que le fabricant doive divulguer à son client la documentation relative à l'évaluation/réduction des risques. C'est pourquoi le fabricant peut refuser au client l'accès à la documentation mentionnée.

L'objectif est de montrer comment l'utilisateur peut vérifier que la machine achetée et la notice d'instructions ne présentent pas de défauts évidents en contrôlant, à l'aide des exigences essentielles de sécurité et de santé (directive "Machines" 2006/42/CE, annexe l), si les principes essentiels de sécurité des machines ont été mis en œuvre et si les informations essentielles sur la machine sont communiquées à l'utilisateur (voir tableaux 1 et 2).

Exemple : fraiseuse pour le travail des métaux (1ère partie)

Dans le mode d'emploi d'une fraiseuse commandée par ordinateur, il est demandé de retirer un protecteur fixe sans autre mesure de protection pour observer un réglage sur la machine en marche.

Sous le principe n° 5 du tableau 1, "Dispositifs en service spécial", il est fait référence à l'exigence essentielle 1.2.5. Sous ce point, les conditions suivantes sont notamment mentionnées pour l'utilisation de la machine avec des protecteurs enlevés :

1. Sélecteur de mode de fonctionnement verrouillable dans chaque position, permettant de sélectionner le mode de fonctionnement correspondant et d'empêcher les modes de fonctionnement non sélectionnés ;
2. le fonctionnement des fonctions dangereuses ne doit être possible que tant que les dispositifs de commande correspondants sont actionnés, et les dangers résultant de l'enchaînement des commandes doivent être éliminés ;
3. le fonctionnement des fonctions dangereuses ne doit être possible que dans des conditions de risque faible ;
4. les fonctions dangereuses déclenchées par une action sur les capteurs ne doivent pas être possibles.

Il est ainsi possible de constater que la procédure décrite dans la notice d'instructions ne répond pas aux exigences fondamentales de sécurité et de protection de la santé de la directive sur les machines.

Vérification approfondie de la machine et du manuel d'utilisation

Si la procédure décrite ci-dessus n'a pas permis de clarifier suffisamment la sécurité de la machine, il est possible d'approfondir le contrôle de la machine à l'aide des normes - elles concrétisent les exigences essentielles de sécurité et de protection de la santé de la directive relative aux machines. Dans le domaine des normes qui concrétisent la directive sur les machines, il convient de distinguer les types de normes suivants :

1. Les normes de type A (normes de sécurité de base) traitent des concepts de base, des principes de conception et des aspects généraux qui peuvent être appliqués aux machines.
2. Les normes de type B (normes génériques de sécurité) traitent d'un aspect de la sécurité ou d'un type de dispositif de protection qui peut être utilisé pour toute une série de machines.
3. Les normes de type C (normes de sécurité des machines) traitent des exigences de sécurité détaillées pour une machine ou un groupe de machines spécifiques.

Pour prouver la conformité de la machine avec les exigences de la directive "Machines", le fabricant peut mentionner dans la déclaration de conformité les normes respectées lors de la construction de la machine.

Le Journal officiel européen répertorie les normes dont le respect permet de présumer que les exigences essentielles de la directive Machines sont satisfaites (https://ec.europa.eu/growth/single-market/european-standards/harmonised-standards/machinery_en).

Si des normes ont été mentionnées par le fabricant dans la déclaration de conformité, elles peuvent être vérifiées à l'aide du Journal officiel de l'UE.

Pour un contrôle détaillé de la machine, il faut d'abord se procurer la norme de type C pertinente pour la machine. Les mesures de protection permettant de réduire suffisamment les risques de la machine y sont mentionnées. Si des informations détaillées sur une mesure de protection individuelle sont nécessaires, la norme de type B correspondante permet de déterminer si la mesure de protection présente sur la machine est suffisante. Dans la publication Suva CE19-1.f (www.suva.ch/CE19-1.d), des normes de type B et des publications fréquemment utilisées sont mentionnées, dans lesquelles les aspects de sécurité et les dispositifs de protection sont décrits en détail.

Les normes peuvent être obtenues auprès de l'Association suisse de normalisation (www.snv.ch).

La loi impose une garantie de deux ans. Si des défauts sont signalés au fabricant pendant la période de garantie, il doit y remédier gratuitement. Il en va de même pour les défauts dans le mode d'emploi.

Exemple : fraiseuse pour le travail des métaux (2e partie)

Comme nous l'avons déjà mentionné dans la première partie de l'exemple d'application, des mesures de remplacement sont exigées dans les exigences essentielles de santé et de sécurité lors de l'utilisation d'une machine dont le protecteur a été retiré. La norme pertinente de type C pour les fraiseuses pour le travail des métaux EN 13128:2001+A2:2009 décrit entre autres les mesures suivantes pour le fonctionnement avec des protecteurs retirés :

1. Mouvements des axes limités à 2 m/min, déclenchés par un dispositif de commande à réarmement automatique (interrupteur à impulsion)
2. Rotation de la broche déclenchée et maintenue avec les dispositifs suivants :
3. Commande à réarmement automatique (interrupteur à impulsion)
4. Dispositif de commande de démarrage de la broche en combinaison avec un dispositif d'approbation

La vitesse de rotation de la broche doit être limitée de manière à ce que la broche puisse être arrêtée en l'espace de deux tours de broche (marche à vide).

S'il existe une norme de type C, il est relativement facile de déterminer l'état de la technique pour une machine.

Exploitation de machines

La notice d'instructions fournit à l'utilisateur de la machine des indications sur l'utilisation conforme et la manipulation sûre de la machine. L'exploitant doit l'utiliser conformément à sa destination et respecter les indications de la notice d'instructions (OPA, art. 32a). Cela signifie que l'entreprise doit instruire les personnes qui travaillent avec la machine ou qui pourraient entrer en contact avec elle, conformément à la notice d'instructions (OPA, art. 6).

Modifier les machines

Lorsqu'une machine est modifiée de façon importante ou utilisée de manière non conforme à sa destination, les nouveaux risques qui apparaissent doivent être réduits afin de garantir la sécurité et la santé des personnes (OPA, art. 32a). Cela exige qu'une évaluation des risques soit effectuée à chaque modification de la machine. Si de nouveaux risques apparaissent suite à la modification de l'utilisation conforme à la destination, de la performance ou de la fonction, il peut s'agir d'une modification importante.

S'il est constaté que les mesures de protection présentes sur la machine ne suffisent plus, celles-ci doivent être complétées. En fonction des nouvelles mesures de protection requises et de l'ampleur du risque, les dispositions applicables aux nouvelles machines doivent également être respectées lors de la modification d'anciennes machines (cf. fig. 4 ci-dessous).

Si seules la fonction et la performance de la machine doivent être maintenues et que des adaptations sont nécessaires parce que les pièces de rechange d'origine ne peuvent plus être obtenues, il ne s'agit généralement pas d'une modification substantielle. Les risques résultant des adaptations doivent être évalués et, si nécessaire, réduits.

Pour les machines mises en circulation avant 1997, les exigences de l'ordonnance sur la prévention des accidents, art. 25 à 32 et 34, al. 2, doivent être respectées. Une concrétisation possible de ces exigences est présentée, entre autres, dans la directive CFST n° 6512 "Equipements de travail".

Pour les machines mises en circulation pour la première fois après 1996, les dispositions relatives à la mise en circulation qui étaient en vigueur au moment de la mise en circulation doivent être respectées.

Mauritius Bollier, Masch. ETS, ingénieur de sécurité, Suva, secteur technique