Le réseau mobile doit fonctionner même en cas de panne de courant
Les concessionnaires de téléphonie mobile doivent prendre des dispositions pour que le réseau de téléphonie mobile puisse continuer à être utilisé même en cas de perturbations de l'alimentation électrique. Le Conseil fédéral a mis en consultation une révision en ce sens.
Le réseau de téléphonie mobile doit rester opérationnel même en cas de panne ou de manque d'électricité, afin de permettre les services d'appel d'urgence, le service téléphonique public et l'accès à Internet. C'est pourquoi le Conseil fédéral a mis en consultation le 1er novembre une révision de l'ordonnance sur les services de télécommunication (OST). Les milieux intéressés peuvent prendre position jusqu'au 16 février 2024.
Le Conseil fédéral propose que les nouvelles exigences fixées dans l'OST ne s'appliquent pas aux services vidéo sur Internet, car ils peuvent surcharger le réseau, est-il précisé. Les vidéos d'intérêt public constitueraient une exception.
Alimentation électrique de secours sur les sites centraux
Selon la volonté du Conseil fédéral, les trois concessionnaires de téléphonie mobile actifs en Suisse doivent donc installer une alimentation électrique de secours sur les sites centraux ainsi que sur les stations émettrices. A l'aide de ces mesures, ils doivent garantir la communication mobile en cas de panne de courant d'une durée maximale de 72 heures ou de cycles de panne de courant de 14 jours consécutifs, selon le communiqué de presse. Chaque concessionnaire doit en outre veiller à ce que 99% de ses clients puissent utiliser son réseau mobile en cas de panne de courant dans chaque commune.
Assurer les services d'urgence
Sur la base de la proposition du Conseil fédéral, les concessionnaires de téléphonie mobile disposent de cinq ans pour mettre en œuvre les mesures visant à garantir les services d'appel d'urgence et de trois années supplémentaires pour assurer l'accès au service téléphonique public et à Internet. Six mois après l'entrée en vigueur de l'OST révisée, ils doivent présenter un plan de mise en œuvre, puis des rapports d'étape annuels. S'il existe un soupçon fondé que les nouvelles dispositions ne sont pas respectées, les concessionnaires de téléphonie mobile peuvent être contraints de se soumettre à un audit à leurs frais, comme l'écrit le Conseil fédéral.
Coûts à la charge des concessionnaires
Selon les indications fournies, les concessionnaires de téléphonie mobile peuvent choisir librement les mesures à prendre pour atteindre les objectifs définis dans l'OST. Ils doivent assumer eux-mêmes les coûts du durcissement de leur réseau de téléphonie mobile. Selon une analyse d'impact de la réglementation, les coûts annuels pour les trois entreprises s'élèvent à environ 150 millions de francs, est-il indiqué en conclusion.
Plus d'informations sur la consultation de l'OST ici.
