Obligation de quarantaine avec amende jusqu'à 10'000 CHF

A partir du 6 juillet, les Suisses qui se sont rendus dans un pays à risque désigné par le Conseil fédéral devront passer les dix premiers jours après leur retour en quarantaine. Le Conseil fédéral veut ainsi Office fédéral de la santé publique prévenir une deuxième vague de contaminations par le coronavirus.

De Point de vue de la Confédération un travailleur peut se voir reprocher une faute s'il se rend dans une zone à risque et doit, au retour, se soumettre à la quarantaine imposée par les autorités. Dans le cas d'un tel empêchement de travailler, dont il est lui-même responsable, le travailleur n'a pas droit à une indemnisation. D'une part, le paiement du salaire par l'employeur, tel qu'il est réglé dans le Code des obligations, n'est pas applicable. D'autre part, selon le nouveau règlement Covid-19, l'ancienne indemnité journalière APG ne s'applique plus. L'Union patronale suisse (UPS) recommande d'informer les collaborateurs, avant un voyage dans un pays à risque, de la suppression du paiement du salaire pour la quarantaine qui suit.

Selon l'article 83 de la loi sur les épidémies, quiconque se soustrait à une quarantaine commet une infraction punie d'une amende (10 000 CHF maximum) (al. 1, let. h), et d'une amende pouvant atteindre 5 000 CHF en cas de négligence. Les cantons sont compétents en matière de poursuite pénale.
(source : EDI/OFSP)

Selon la FSA, les voyages d'affaires dans un pays à risque doivent être effectués avec retenue. Si un tel voyage est indispensable, l'employeur doit, sur la base de ses instructions concernant le voyage, continuer à payer le salaire pendant la quarantaine qui s'ensuit.

Si l'employeur doit offrir à son personnel une Voyage dans un pays à risque doit être décidé au cas par cas. Il convient d'évaluer si l'intérêt du travailleur à partir en voyage l'emporte sur l'intérêt de l'employeur à avoir un collaborateur opérationnel après les vacances. Si l'employé concerné ne respecte pas une directive, l'employeur peut prononcer un blâme ou un avertissement. En outre, l'employé sera tenu de payer des dommages et intérêts si l'employeur subit un préjudice en raison de la violation de ses obligations.

Peut-on sortir de temps en temps, se promener, prendre l'air ou faire des courses pendant la période de quarantaine ? Non. Le but de la quarantaine est d'interrompre la chaîne de transmission. Le contact physique avec les autres doit être évité. Cela ne signifie toutefois pas que les contacts sociaux sont interdits. Les contacts par téléphone ou Skype sont autorisés.
(source : EDI/OFSP)

A première vue, les règles de quarantaine compliquent encore le quotidien des entreprises. Toutefois, les nouvelles règles créent les conditions nécessaires pour que l'économie puisse continuer à se développer de manière régulière. Un pas de plus vers la normalité peut faire. Les employeurs veulent éviter un deuxième lockdown, car il aurait de graves conséquences pour l'économie nationale et la société.

Texte : Union patronale suisse

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