Bases légales pour la conduite de machines de chantier
La conduite de machines de chantier comporte des risques particuliers. Dans les catégories de poids inférieurs, les accidents restent nombreux. Mais quand une instruction suffit-elle et quand une formation est-elle nécessaire dans la catégorie concernée ?
L'utilisation de grues est liée à de grands dangers. En raison de la forte densité de grues en Suisse, plusieurs accidents graves se produisent chaque année avec des grues, selon la Suva. Mais il ne faut pas non plus sous-estimer la manipulation d'autres véhicules de chantier. Les accidents se produisent souvent en raison de la marche arrière des machines de chantier et de la présence dans la zone de danger, rappelle Fredy Suter, spécialiste de la sécurité et de la protection de la santé dans le domaine des machines de chantier et des grues à la Suva, à l'occasion d'une journée de la SSIGE chez Zeder AG à Hochdorf. C'est pourquoi une formation solide est nécessaire dans tous les cas. L'accent doit être mis sur des connaissances thématiques complètes sur le véhicule à utiliser.
Le savoir-faire est important
La conduite de machines de chantier comporte des risques particuliers (art. 8, ordonnance sur la prévention des accidents, OPA). De nombreux accidents continuent de se produire dans les catégories de poids inférieures. Il est donc essentiel que les personnes qui utilisent des machines de chantier disposent du savoir-faire nécessaire. Mais quand une instruction suffit-elle et quand une formation dans la catégorie d'engins concernée est-elle nécessaire ?
L'OPA prévoit une obligation générale de formation pour la conduite de toutes les machines de chantier équipées d'un siège de conducteur. Mais il existe également une obligation de formation pour les machines de chantier sans siège de conducteur, comme les foreuses d'ancrage.
Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent en principe pas utiliser de machines de chantier. Font exception à cette règle les apprentis qui doivent utiliser des machines de chantier conformément au plan de formation. "Dans le cadre du plan de formation, il faut toujours se demander qui utilise quels engins", souligne Suter. C'est particulièrement vrai pour les machines dangereuses. Il peut arriver que des apprentis doivent aller chercher un chargement de béton, qu'ils ne soient pas suffisamment instruits et qu'un accident se produise lors de l'utilisation de la machine de chantier.
Quand une instruction suffit-elle ?
Il en va autrement des machines et appareils dits à conducteur accompagnant, qui ne disposent que d'un marchepied pour se déplacer ou qui sont guidés à la main. Pour ces machines, une instruction au sens de l'art. 6 de l'OPA est suffisante. Une exigence de base importante pour toutes les machines et appareils à conducteur à pied dans le secteur de la construction est un interrupteur dit d'homme mort. Ces dispositifs préventifs se trouvent généralement sur les machines dangereuses et sont souvent prescrits par la loi et les assurances. Ils réagissent à l'absence de mouvement et arrêtent la machine lorsqu'ils sont relâchés. Selon la Suva, des accidents fréquents se produisent également sur les petites pelles, les tombereaux et les compacteurs, par exemple lorsque les ceintures de sécurité ne sont pas portées et que le dispositif de protection contre le retournement n'est pas utilisé.
Divers modèles de formation
Le hic, c'est qu'il existe différents modèles de formation pour les conducteurs de machines de chantier selon les branches et qu'il n'existe pas de certificat fédéral de capacité. Pour pouvoir utiliser des machines de chantier dans le secteur principal de la construction, il faut, selon le règlement d'examen de l'association K-BMF, suivre un cours de conducteur de machines de chantier, reconnu dans toute la Suisse (à l'exception de quelques réglementations cantonales particulières, la législation valaisanne, vaudoise, genevoise et neuchâteloise). Il n'est pas nécessaire de présenter un certificat, mais une attestation de formation est exigée conformément à l'art. 8 de l'OPA. Selon cet article de loi, une formation peut être qualifiée de telle lorsqu'une transmission complète de connaissances théoriques et pratiques sur un thème donné est assurée en tenant compte de la vérification. Une instruction au sens de l'art. 6 de l'OPA est toujours une instruction pratique concernant une activité spécifique, qui a généralement lieu sur le lieu de travail. Une instruction peut être élargie en fonction de la branche. Les compétences sont transmises avant l'instruction par des conducteurs de machines de chantier expérimentés ou par des instructeurs.
Classification des engins de chantier
Outre les machines dites à conducteur à pied (qui nécessitent une instruction selon l'art. 6 de l'OPA), les autres machines de chantier, pour lesquelles une formation est obligatoire selon l'art. 8 de l'OPA, sont réparties en classes dites "M". Cette catégorisation n'est toutefois pas identique dans toutes les branches. La catégorie de poids des machines de chantier de moins de cinq tonnes (M1) comprend notamment les petits engins et les machines de chantier (p. ex. pelles, chargeuses sur pneus, tombereaux, etc.). La classe de poids à partir de cinq tonnes est divisée en catégories M suivantes : Pelles sur pneus et sur chenilles (M2) et chargeuses sur pneus ou sur chenilles (M3). D'autres catégories, de M4 à M7, comprennent les pelles araignées, les finisseurs, les compacteurs et les machines spéciales. Pour la catégorie M6 avec rouleaux, la classe de poids ne doit pas obligatoirement être limitée, mais seulement son domaine d'utilisation selon différents revêtements.
Questions en suspens
Divers centres de formation ont été audités par l'association K-BMF. En ce qui concerne les classes de poids et les dispositions transitoires de la branche, quelques questions restent toutefois en suspens entre la Suva et l'association K-BMF. Une différenciation claire serait particulièrement avantageuse pour les classes avec de petits appareils, car la fréquence des accidents graves reste nettement plus élevée dans les classes avec des poids plus faibles, explique Suter. Les formations par branche sont tout aussi confuses, comme l'illustre l'exemple d'une formation de conducteur d'engins de chantier : les conducteurs d'engins de chantier de la branche verte sont par exemple formés dans le cadre d'un module de base de trois jours. En revanche, une formation de cariste et de conducteur d'engins de chantier peut durer jusqu'à cinq jours.
L'expert de la Suva est convaincu que l'établissement d'une directive Ekas pour la conduite de machines de chantier permettrait de régler plus clairement la formation de base à cet égard. Dans ce contexte, quelques associations sectorielles ont déjà été interrogées sur ce sujet début 2022. Selon la Suva, les réactions seront évaluées cette année encore.
