Transport d'emballages de marchandises dangereuses vides et non nettoyés

Les récipients de marchandises dangereuses vidés et non nettoyés ne doivent pas être considérés comme simplement sans danger. En règle générale, une petite quantité de matière dangereuse est toujours présente dans les emballages vidés, de sorte que ces derniers continuent de présenter un danger potentiel. Si un récipient contenait par exemple un liquide inflammable, une atmosphère explosive se trouve toujours à l'intérieur du récipient et peut être enflammée par une source d'inflammation. Dans le cas d'un récipient ayant contenu une substance corrosive, le chargeur ou le déchargeur risque de se blesser en manipulant ce récipient vide si des éclaboussures de la substance adhèrent encore à l'extérieur ou si le récipient n'est pas correctement fermé.

Les réglementations relatives aux marchandises dangereuses définissent donc les conditions dans lesquelles les emballages de marchandises dangereuses vides et non nettoyés peuvent être transportés. En principe, l'ADR (Agreement concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Road) stipule au point 4.1.1.11 que les emballages vides non nettoyés de marchandises dangereuses sont soumis aux mêmes prescriptions "que les emballages pleins, à moins que des mesures appropriées n'aient été prises pour exclure tout danger".

Pour le transport d'emballages vides de marchandises dangereuses, l'ADR autorise une série de variantes différentes qui sont expliquées plus en détail ci-après. En outre, lors du transport d'emballages vides de marchandises dangereuses, il ne faut pas oublier qu'ils tombent sous le coup de la législation sur les déchets lors de leur élimination et qu'il peut exister, en plus des prescriptions de transport, des exigences en matière de documentation et de marquage relevant de la législation sur les déchets.

Variante 1 : expédition en tant que marchandises dangereuses sans application d'exemptions

La variante standard consiste à transporter des emballages vides, non nettoyés, comme s'il s'agissait de récipients remplis. Cela signifie que le véhicule a les panneaux orange ouverts, que le chauffeur a un certificat de formation ADR et tout l'équipement nécessaire ainsi qu'un document de transport. Les emballages vides, non nettoyés, doivent alors remplir les mêmes conditions que les emballages pleins :

• Ils doivent être étanches et fermés.
• Ils doivent comporter les étiquettes de danger et le numéro ONU de la dernière matière de remplissage.
• Aucun résidu dangereux de matières dangereuses ne doit adhérer à l'extérieur.

La variante 1 décrite est souvent utilisée pour le transport de déchets dangereux, où le chauffeur emporte non seulement des emballages remplis de déchets dangereux, mais aussi des emballages vides non nettoyés.

Les mentions requises dans le document de transport sont toutefois simplifiées pour les emballages vides et non nettoyés. Il n'est pas nécessaire d'indiquer le nombre d'emballages vides ni de nommer précisément la marchandise dangereuse. Selon l'ADR 5.4.1.1.6.2.1, les indications détaillées selon l'ADR 5.4.1.1. peuvent être omises et remplacées par l'indication sommaire "Emballages vides contenant des résidus de ...", suivie d'une liste des étiquettes de danger (classe et danger subsidiaire) des emballages vides transportés. Exemple : Emballages vides contenant des résidus de 3, 6.1, 8. Cette réglementation s'applique à la plupart des marchandises dangereuses, à l'exception des explosifs (classe 1), des matières infectieuses (6.2) ainsi que des matières radioactives (classe 7).

En revanche, pour les emballages vides de marchandises dangereuses contenant des résidus de marchandises de la classe 1 et 6.2, toutes les indications selon l'ADR 5.4.1.1.1 sont requises, à l'exception de la quantité totale de marchandises dangereuses selon la lettre f). Selon l'ADR 5.4.1.1.6.1, la description dans le document de transport doit en outre être complétée par l'expression "Vide, non nettoyé" ou "Résidus de la dernière matière contenue". Ce type de documentation plus complexe est d'ailleurs également autorisé pour tous les emballages de marchandises dangereuses vides et non nettoyés, à l'exception de la classe 7.

Il existe une facilité spéciale pour le retour d'emballages vides au fournisseur de la marchandise dangereuse. Dans ce cas, l'expéditeur peut utiliser le document de transport de la livraison correspondante, supprimer les indications de quantité et les remplacer par l'expression "retour à vide, non nettoyé" (voir ADR 5.4.1.1.6.2.3).

Variante 2 : transport facilité en application de l'exemption

L'ADR 1.1.3.6 décrit les exemptions en rapport avec les quantités transportées par véhicule (unité de transport). Dans le langage courant, cette exemption est connue sous le nom de règle des 1000 points (chaque conteneur de marchandises dangereuses compte pour des points de masse, le nombre total de points sur le véhicule ne doit pas dépasser 1000).

Tant que les emballages n'ont pas contenu de marchandises dangereuses de la catégorie de transport 0 (ce qui est le cas pour la plupart des produits commerciaux), les emballages vides non nettoyés relèvent de la catégorie de transport 4. Pour les marchandises de la catégorie de transport 4, l'exemption selon le point 1.1.3.6 de l'ADR peut être appliquée sans limite. Les emballages vides non nettoyés ne contribuent donc pas aux points de masse sur le véhicule, ce qui signifie qu'un véhicule peut transporter autant d'emballages vides non nettoyés qu'il le souhaite tout en appliquant l'exemption prévue au point 1.1.3.6 de l'ADR. Lorsque cette exemption est appliquée, le transport est exempté de nombreuses exigences d'un transport "normal" de marchandises dangereuses. Elle permet par exemple au véhicule de transport de circuler sans panneau orange et sans l'important équipement de transport de marchandises dangereuses (à l'exception d'un extincteur de 2 kg) et au chauffeur de ne pas avoir besoin de certificat de formation ADR selon ADR 8.2.1.

Normalement, l'ADR 1.1.3.6 exige qu'un document de transport soit emporté lors de l'application de cette exemption. En Suisse, il existe cependant un autre allègement, valable uniquement au niveau national : SDR (RS 741.621), annexe 1, sous-section 8.1.2.1, let. a) : "Les emballages vides non nettoyés de la catégorie de transport 4, à l'exception du numéro ONU 3509, peuvent être transportés sans document de transport".

Variante 3 : Exclusion de tout danger

L'ADR 1.1.3.5 stipule que les emballages vides non nettoyés ne sont pas soumis aux prescriptions de l'ADR "si des mesures appropriées ont été prises pour éliminer les dangers potentiels. Les dangers sont exclus si des mesures ont été prises pour éliminer les dangers des classes 1 à 9". Cette réglementation est limitée dans l'ADR aux emballages qui ont contenu des matières dangereuses des classes 2, 3, 4.1, 5.1, 6.1, 8 et 9. Malheureusement, l'ADR ne précise pas quelles sont les mesures suffisantes pour exclure les dangers.

En Allemagne, cela a été défini officiellement dans les directives d'application relatives aux marchandises dangereuses (RSEB). Selon les directives, un danger peut être exclu si

• les emballages ne contiennent pas de vapeurs ou de résidus dangereux susceptibles d'être libérés,
• les emballages sont entièrement vidés ou le contenu résiduel est neutralisé, lié, durci, polymérisé ou a subi une transformation chimique, et
• si aucun résidu dangereux n'adhère à l'extérieur de l'emballage.

Ces exigences signifient que l'exemption selon le point 1.1.3.5 de l'ADR est difficile à mettre en œuvre dans la pratique de l'entreprise, car les récipients vides devraient pour cela subir un processus de nettoyage ou d'inactivation. Or, ces efforts ne sont généralement pas rentables, simplement pour récupérer des emballages vides usagés dans l'exploitation.

Variante 4 : Transport d'emballages vides et non nettoyés comme marchandises dangereuses

Le numéro ONU 3509 "Vieux emballages, vides, non nettoyés" a été introduit en 2015, notamment pour couvrir le transport d'emballages endommagés et d'emballages dont la fermeture est manquante. De tels emballages endommagés ou anciens ne remplissent plus les exigences d'un emballage fonctionnel selon ADR 4.1.1.1.

Ces emballages qui ne sont plus fonctionnels ne peuvent pas être simplement posés sur la surface de chargement ou fixés sur une palette avec un film rétractable pour le transport, mais doivent être emballés de manière régulière pour le transport. Sont autorisés à cet effet

• Emballages selon l'instruction d'emballage P003 en appliquant la disposition spéciale RR9,
• IBC selon l'instruction d'emballage IBC08 en appliquant la disposition spéciale BB3,
• Emballages de grande taille selon l'instruction d'emballage LP02 en appliquant la disposition spéciale LL1.

Ces emballages ne doivent pas être soumis à des épreuves de type au sens du 4.1.1.3. de l'ADR, mais ils doivent répondre aux prescriptions applicables en matière de construction d'emballages. Ils doivent notamment être étanches aux liquides, résistants à la perforation et fermés hermétiquement. Avant le remplissage et la remise au transport, chaque emballage doit être inspecté afin de s'assurer qu'il est exempt de corrosion, de contamination ou d'autres dommages. Les emballages présentant des signes de résistance réduite ne doivent plus être utilisés.

Les emballages usagés ayant contenu des matières dangereuses liquides doivent être emballés dans des emballages rigides munis d'un moyen de rétention (par exemple, un matériau absorbant). Les anciens emballages ayant contenu des matières dangereuses solides qui ne peuvent pas se liquéfier à la température de transport peuvent être emballés dans des emballages souples (par ex. big bags).

Lors de l'utilisation du numéro ONU 3509, il convient de tenir compte en particulier de la disposition spéciale 663. Cette disposition impose une série de restrictions supplémentaires concernant l'utilisation du numéro ONU 3509 :

• Les récipients destinés à être reconditionnés, réparés, entretenus ou réutilisés ne doivent pas être transportés sous le numéro ONU 3509. Les récipients transportés sous le numéro ONU 3509 vont à l'élimination ou dans un processus de recyclage des matériaux.
• Les récipients doivent être en grande partie vides. Les emballages entamés ou les marchandises périmées ne doivent pas être transportés sous le numéro ONU 3509.
• L'utilisation du numéro ONU 3509 n'est autorisée que pour les anciens emballages qui contenaient auparavant des marchandises dangereuses des classes 3, 4.1, 5.1, 6.1, 8 ou 9.
• Les emballages contenant des résidus de substances du groupe d'emballage I sont exclus
• Divers autres groupes de substances particulièrement dangereuses sont exclus
• L'étanchéité des emballages usagés n'étant plus garantie, les récipients portant l'étiquette de danger 5.1 (matières comburantes) ne doivent pas être emballés ensemble avec d'autres emballages usagés (sinon, il y a un risque aigu d'incendie).
• Une procédure de tri documentée doit être établie sur le lieu de chargement afin de garantir le respect des prescriptions.

Conclusion

Les différentes situations chez l'expéditeur d'emballages vides et non nettoyés contenant des restes de marchandises dangereuses nécessitent des mesures différentes lors de l'organisation du transport. Analysez quels résidus de marchandises dangereuses peuvent se trouver sur place et dans quel état sont les emballages. Etudiez attentivement les prescriptions mentionnées dans l'article qui vous concernent. En cas de doute, demandez conseil à une entreprise d'élimination professionnelle ou à un spécialiste des matières dangereuses.

Auteur : Dr. Stephan Steines, conseiller en sécurité chimique, Swiss Safety Center