Prolongation de l'indemnité Corona pour les indépendants
Le 1er juillet 2020, le Conseil fédéral a annoncé que l'indemnité Corona pour les indépendants serait prolongée - avec effet rétroactif. Le paiement des prestations en suspens de mi-mai à fin juin sera effectué jusqu'au mercredi 29 juillet. Il a également informé que désormais, les associés gérants d'une SA ou d'une Sàrl dans le domaine de l'événementiel peuvent également demander l'indemnité Corona, avec effet rétroactif au 1er juin 2020.
Indépendants
Les indépendants peuvent demander à leur SVA compétente le Demande d'indemnisation de la perte de revenus pour différentes raisons. Nouveau : le Conseil fédéral a prolongé jusqu'au 16 septembre 2020 le droit à l'indemnité Corona pour les cas de rigueur, suite à une fermeture d'entreprise ou à une interdiction de manifestation. Si vous avez déjà déposé une demande, vous n'avez rien à faire, le droit est automatiquement prolongé. Nous reprenons les versements suspendus avec effet rétroactif.
Perte de revenus pour cause de quarantaine
Si vous avez dû interrompre votre activité professionnelle parce que vous avez dû être mis en quarantaine par un médecin ou par les autorités, vous avez droit à une indemnisation pour la perte de revenu.
Perte de gain en raison d'une manifestation annulée
Si vous êtes organisateur, fournisseur, constructeur de stands, technicien ou artiste indépendant et que votre événement prévu a dû être annulé en raison de l'interdiction de la manifestation, vous avez droit à une indemnisation pour la perte de revenus.
Autres Infos de la SVA Zürich
Employés : perte de gain pour cause de quarantaine
Si vous avez dû interrompre votre activité professionnelle parce que vous avez dû être mis en quarantaine par un médecin ou par les autorités, vous avez droit à une indemnisation pour la perte de revenu.
Salariés exerçant une fonction assimilable à celle d'un employeur (société anonyme, Sàrl, etc.) dans le domaine de l'événementiel
Les associés gérants d'une SA, d'une Sàrl ou d'une coopérative ainsi que leur conjoint ou partenaire enregistré collaborateur dont le revenu professionnel soumis à l'AVS se situe entre CHF 10'000.00 et CHF 90'000.00 en 2019 peuvent désormais également demander une indemnité Corona.
Pas d'indemnisation pour la quarantaine après un séjour dans une zone à risque
Toute personne ayant voyagé dans une zone à risque depuis le 6 juillet 2020 et qui, à son retour en Suisse, est doit se mettre en quarantainen'a pas droit à l'indemnité d'acquisition de Corona. L'Office fédéral de la santé publique tient une liste des Etats et régions présentant un risque accru d'infection. Cette liste est régulièrement mise à jour.
La liste de ces zones a été adaptée le 23 juillet 2020.
Les autorités cantonales contrôlent le respect de la quarantaine par des contrôles aléatoires. Il y a risque de Amende jusqu'à 10 000 CHF. Nouveaux pays pour lesquels, entre autres, les voyageurs de retour doivent respecter l'obligation de quarantaine depuis le 23 juillet 2020 :
- Bosnie-Herzégovine
- Luxembourg
- Maldives
- Monténégro
- Émirats arabes unis
Liste des États et régions présentant un risque accru d'infection
Infos & sources :
