Homeoffice et prévention : recommandations du Seco

Le terme de télétravail couvre toute forme de travail dans laquelle les employés travaillent en dehors des locaux de l'entreprise et utilisent des moyens de communication électroniques. Le home-office désigne toute activité professionnelle que les travailleurs exercent entièrement ou partiellement, régulièrement ou irrégulièrement, à partir de leur domicile. Le home office est l'une des nouvelles formes de travail qui s'est fortement développée, notamment depuis la pandémie. Certaines catégories professionnelles ont expérimenté pour la première fois le travail en home office pendant la pandémie. Les habitudes et la perception du home-office dans la société ont ainsi changé. En témoigne également le fait que de nombreuses entreprises et administrations publiques encouragent le travail à domicile et souhaitent maintenir durablement cette forme de travail.

La loi sur le travail est indépendante du lieu de travail

La loi sur le travail (LTr) a pour objectif de protéger les travailleurs contre les atteintes à la santé dues à l'environnement de travail. Les dispositions correspondantes comprennent deux piliers : d'une part la protection de la santé en général, d'autre part la durée du travail et du repos, qui ont également une influence sur la santé. La LTr s'applique en principe à toutes les entreprises privées et publiques ainsi qu'aux travailleurs qu'elles emploient. Les dispositions de la LTr s'appliquent indépendamment du lieu de travail, raison pour laquelle le télétravail ou le home office ne sont pas mentionnés dans la loi. Les employeurs sont tenus de veiller à la protection de la santé de leurs employés et de mettre en œuvre les mesures nécessaires, même si ces derniers travaillent en home office. Concrètement, cela signifie qu'ils doivent prendre des mesures préventives, donner des instructions appropriées et informer de manière compréhensible sur les facteurs de risque actuellement connus. Il convient également de mentionner que les employés ne peuvent pas faire valoir un droit au home office. Les dispositions relatives à la protection de la santé s'appliquent dans tous les cas sans changement. Toutes les dispositions de la LTr sont applicables, comme celles relatives à la durée maximale du travail, à l'enregistrement du temps de travail, aux temps de repos et à l'interdiction de travailler le dimanche, les jours fériés et la nuit.

Ce qui est important pour un poste de travail à domicile

Le travail en home office se caractérise par le fait que l'environnement de travail ainsi que l'environnement social à la maison sont différents de ceux des locaux de l'entreprise. Dans le home office, le rythme est moins imposé par les autres membres de l'équipe et il peut y avoir des perturbations par les membres de la famille. L'espace et le mobilier ne sont pas non plus toujours adaptés. Selon la littérature scientifique, les conditions de travail spécifiques à l'environnement de travail à domicile peuvent entraîner des problèmes de santé si des mesures préventives appropriées ne sont pas prises. Le désir de profiter des avantages du home office ne justifie pas de s'exposer à moyen et long terme aux risques pour la santé qui y sont liés. La brochure du Seco mentionne trois domaines dans lesquels de tels risques existent. Premièrement, les risques pour la santé liés à l'aménagement du poste de travail : le travail en home office consiste le plus souvent à travailler à l'écran, toujours dans la même position assise. Un poste de travail qui n'est pas idéalement aménagé peut entraîner des positions inconfortables et une mauvaise posture. Combiné au manque fréquent de mouvement, cela peut entraîner des problèmes de santé à moyen et long terme. C'est pourquoi il est important que le mobilier de bureau réponde à certains critères ergonomiques.

Les risques pour la santé doivent également être pris en compte lors du travail à domicile

Deuxièmement, les risques pour la santé liés à l'organisation temporelle du travail : dans le cas du home office, la vie professionnelle, la vie familiale et la vie sociale se déroulent au même endroit. La frontière entre temps libre et temps de travail peut donc s'estomper, ce qui peut, dans certaines circonstances, créer des tensions (par exemple au sein de la famille). L'autonomie des travailleurs à domicile dans l'organisation de leur temps et de leur travail peut entraîner des horaires ou des structures journalières atypiques. Il se peut ainsi qu'ils renoncent à des pauses et/ou travaillent trop longtemps au total. En outre, le travail en home-office peut susciter l'attente que la personne concernée soit joignable en permanence à la maison (par e-mail, téléphone, etc.), même en dehors des jours et des heures de travail convenus. Si les collaborateurs du home office se sentent obligés d'être joignables en permanence, cela peut entraîner un stress avec des conséquences sur la santé. Troisièmement, les risques dits psychosociaux : Le travail à domicile ne permet pas de séparer clairement la vie professionnelle de la vie privée. L'absence de points fixes habituels nécessite des adaptations dans l'organisation du travail, les relations interpersonnelles et la communication. En outre, il faut veiller à ce que la charge de travail soit raisonnable dans ce contexte. Si les conditions-cadres sont insuffisantes, le travail à domicile peut avoir des effets négatifs sur la santé psychique.

Définir un accord individuel

Les nouvelles formes de travail ne remettent pas en cause le principe de la protection de la santé, qui constitue le fondement de la LTr. Le cadre juridique suisse laisse une grande marge de manœuvre aux employeurs pour l'organisation du travail en home office. Les partenaires sociaux et les représentants des travailleurs peuvent également être impliqués. Les mesures qui ont fait leurs preuves sont par exemple une séparation claire entre vie professionnelle et vie privée, une planification journalière avec des horaires de travail fixes, un changement régulier de position de travail, le maintien des contacts avec les collègues de travail et la déconnexion en dehors des heures de travail. Le Seco recommande de consigner ces différents points dans une convention individuelle signée par l'employeur avec le travailleur. Ces différentes mesures peuvent contribuer à des conditions de santé favorables. Tant les employeurs que les employés ont tout à gagner à ce que le home office soit possible dans de bonnes conditions.

Nouvelle brochure du Seco : Homeoffice Protection de la santé - aussi lors du travail à domicile