Essais pilotes de distribution contrôlée de cannabis

A partir du 15 mai 2021, des demandes pour la réalisation d'essais pilotes avec du cannabis non médical pourront être déposées auprès de l'OFSP. Les études doivent fournir davantage d'informations sur la distribution contrôlée de cannabis non médical. Les études doivent également fournir des conclusions sur la santé et les habitudes de consommation des usagers. Elles doivent être examinées dans un cadre scientifique. En fin de compte, la Confédération souhaite également mesurer les effets sur le marché local des drogues illégales et sur la protection de la jeunesse.

Produits contrôlés et sensibilisation aux risques

Le cannabis proposé doit répondre à des exigences de qualité élevées et provenir de cultures biologiques, écrit la Confédération : car seule une surveillance des chaînes d'approvisionnement, de la semence à la production, permet également de contourner le marché noir. Le personnel des points de vente doit en outre être formé en conséquence et sensibilisé aux risques liés à la consommation.

Un cadre strict

Dans le cadre de l'essai pilote, les participants ne peuvent acquérir qu'une quantité limitée de cannabis par mois, et la revente ainsi que la consommation dans des lieux accessibles au public seraient interdites. Seules les personnes majeures qui consomment déjà du cannabis peuvent participer à cette étude. Les participants doivent en outre être domiciliés dans le canton dans lequel l'essai pilote est mené. L'état de santé des participants sera surveillé pendant toute la durée de l'essai.

Source : Le Conseil fédéral