Mise à jour de la directive CFST 6503

E n effet, 36 ans après l'introduction de l'interdiction de l'amiante, le risque lié à l'amiante reste pertinent. En effet, la Suisse enregistre toujours plus de 150 décès liés à l'amiante par an. Ce chiffre reste stable à un niveau élevé. Comme l'amiante a été largement utilisé avant l'interdiction de 1990, il faut encore s'attendre à trouver de l'amiante dans tous les bâtiments construits avant cette année. Comme la majorité des bâtiments en Suisse ont été construits avant 1990, il faut en principe partir du principe qu'il existe un risque potentiel d'amiante lors de transformations, de déconstructions ou de rénovations. Avant de commencer les travaux, il convient donc de déterminer et d'évaluer systématiquement les risques.

La planification du travail devient un instrument central

Pour atteindre les objectifs de protection lors d'un désamiantage, la directive CFST 6503 a été élaborée en 1991. La première édition se limitait à l'amiante faiblement aggloméré. Après une révision en profondeur de la directive en 2008, la troisième version est désormais disponible. Parmi les principales nouveautés de la directive révisée figure le rôle du plan de travail. La révision renforce son importance. La directive stipule désormais clairement qu'avant de commencer un désamiantage, les responsables doivent établir un plan de travail spécifique au projet et au chantier. Cela renforce l'évaluation systématique des risques. Le plan de travail ne sert pas seulement de documentation. Il est l'instrument de contrôle central pour des processus sûrs sur le chantier. Le document informe sur les étapes et les moyens de travail. Les mesures de sécurité et de protection de la santé nécessaires sont déduites sur la base de la détermination et de l'évaluation des risques. La directive ancre ainsi une base pratique et contraignante qui répond aux exigences de l'ordonnance sur les travaux de construction (OTConst, art. 4).

«Plus de 150 personnes meurent encore chaque année en Suisse des suites de l'amiante, 36 ans après son interdiction».»

Le modèle des feux de signalisation devient obligatoire pour la première fois

Une autre nouveauté importante concerne l'intégration du modèle dit des feux de signalisation dans la directive. Ce modèle, que la Suva en particulier a déjà établi dans différentes publications, évalue les activités en fonction de leur potentiel de risque selon le principe bien connu des feux tricolores. L'évaluation va du vert, pour l'absence de danger immédiat lié aux fibres d'amiante, à l'orange, pour un danger accru, jusqu'au rouge. S'il existe un risque important de libération de fibres d'amiante, le feu est rouge. Les mesures de protection nécessaires peuvent être déduites de cette évaluation. Grâce à l'ancrage formel, le modèle des feux de signalisation a désormais un caractère obligatoire. Pour la pratique, cela signifie une évaluation des risques plus claire et plus uniforme. La directive réagit également aux modifications légales : Depuis 2022, les entreprises de désamiantage sont tenues d'employer leurs propres spécialistes. La nouvelle directive leur confère une position encore plus forte. Leur rôle est clairement défini et revalorisé. Cela concerne notamment la planification, la surveillance et l'assurance qualité des travaux. Cette mesure tient compte de la complexité croissante des assainissements.

Précisions techniques et nouveaux thèmes

Outre le cadre légal et les évolutions récentes, la révision répond aux progrès techniques. Des corrections ont par exemple été apportées à la surveillance de l'aération. Les assainissements partiels sont désormais clairement réglementés, tout comme le traitement des déchets d'amiante et des appareils contaminés. En outre, des modifications ont été apportées à la levée des mesures de protection et au déclassement correct des zones d'assainissement. Ces compléments comblent d'importantes lacunes.

Un développement largement soutenu

La révision de la directive a été effectuée par la commission spécialisée 13 de la CFST, au sein de laquelle les différents acteurs sont représentés : L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et le Secrétariat d'État à l'économie (Seco) y étaient représentés, de même que les organes d'exécution Suva et l'Association intercantonale pour la protection des travailleurs (AIPT), ainsi que les partenaires sociaux et les associations professionnelles du secteur de la construction et de l'assainissement. Ce large soutien se traduit par l'orientation pratique des nouvelles directives. Elles tiennent ainsi compte de la réalité actuelle, avec ses matériaux variés, ses situations d'assainissement complexes et ses exigences accrues en matière de sécurité et d'organisation.

La directive CFST et des documents complémentaires :

• Directive CFST Amiante - 6503
• Plan de travail et évaluation des risques comme éléments centraux de la planification et de la mise en œuvre, Factsheet 33 105
• Modifications de la procédure de reconnaissance et de déchéance, publication 88 318
• Contrôle de chantiers de désamiantage, check-list 88 319

Ces documents et d'autres informations : suva.ch/asbest